Procès ÉCJ : le règlement civil de 2022 impliquant les 5 joueurs « n'est pas un élément de preuve »

AVERTISSEMENT : LE TEXTE QUI SUIT CONTIENT DES ALLÉGATIONS D'AGRESSION SEXUELLE.

Les jurés dans l'affaire d'agression sexuelle de cinq joueurs de hockey ont été informés qu'ils ne pouvaient pas utiliser les allégations formulées dans une poursuite civile intentée en 2022 contre Hockey Canada et huit joueurs non identifiés comme preuve d'actes répréhensibles lors du procès criminel.

La juge Maria Carroccia de la Cour supérieure de l'Ontario a donné jeudi ses instructions dans le procès de Michael McLeod, Carter Hart, Alex Formenton, Dillon Dube et Callan Foote, tous membres de l'équipe canadienne de hockey junior lors du Championnat mondial de 2018.

Les cinq hommes ont plaidé non coupables à des accusations d'agression sexuelle qui serait survenue en 2018 à London, en Ontario, alors que de nombreux joueurs de l'équipe étaient présents à un gala de Hockey Canada.

McLeod a également plaidé non coupable à une accusation supplémentaire de complicité d'agression sexuelle.

La poursuite en question concerne la même plaignante que dans cette affaire criminelle et allègue qu'elle a été agressée sexuellement par huit membres de l'équipe canadienne de hockey junior. L'affaire a été réglée pour un montant non divulgué au printemps 2022, avant que TSN ne lève le voile sur cette histoire.

Dans les mois qui ont suivi, Hockey Canada et la police de London ont rouvert leurs enquêtes sur ces allégations. Des accusations criminelles ont été portées contre McLeod, Cart, Formenton, Dube et Foote au début de 2024.

La juge Carroccia a expliqué jeudi que, bien que les accusés dans cette affaire civile aient été identifiés uniquement sous le nom de « John Doe », une déclaration soumise à Hockey Canada quelques mois plus tard dans le cadre de la nouvelle enquête sur l'affaire les a nommés dans une liste qui inclut certains des accusés au procès.

Elle a déclaré que Hockey Canada avait réglé la poursuite à l'insu des accusés et que l'organisation avait nié toute responsabilité dans cette affaire.

L'un des avocats de la défense de Hart a commencé à contre-interroger la plaignante mercredi au sujet de la poursuite civile et sur les raisons pour lesquelles un joueur en particulier, qui n'avait pas été accusé au criminel, figurait parmi les personnes poursuivies.

La plaignante a indiqué qu'elle n'avait pas rédigé la déclaration et qu'elle savait que ce joueur « n'avait rien fait ». Elle a raconté l'avoir reconnu au bar où elle avait rencontré le groupe de joueurs ce soir-là.

« Je sais que je n'ai dit à personne que c'était quelqu'un qui m'avait agressée, a-t-elle déclaré. (...) Même dans ma déclaration, je crois pouvoir simplement l'identifier comme quelqu'un qui se trouvait au bar. »

La déclaration envoyée à Hockey Canada a été préparée par ses avocats, mais la femme l'a examinée et signée, a-t-elle témoigné. Elle a reconnu cette semaine qu'elle contenait plusieurs erreurs.